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Odile S. est artiste plasticienne et travaille sur des installations de grands formats. Ses charges d’atelier (chauffage, loyer, etc…) sont importantes et elle se demande si elle peut les déduire de ses recettes (elle gagne 25.000 € de recettes artistiques par an).

La déduction des charges de Odile dépend du régime fiscal dont elle dépend. Les revenus des artistes des arts visuels se déclarent au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) : elle a ici le choix entre le régime dit « micro BNC » ou le régime de la déclaration contrôlée.

Du fait du montant de ses recettes inférieures à 70 000 euros, ici 25 000 euros brut, elle peut opter pour le régime micro BNC, selon l’article 102-3 du CGI (si elle est aussi exonérée de TVA ou a opté pour l’option de franchise de TVA). Odile en choisissant ce régime bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34%, appliqué par l’administration fiscale et entendu comme représentatif de ses frais, au montant brut des recettes artistiques perçues. Ce choix est avantageux si ses frais réels correspondent à moins de 34% de ses recettes.

Autrement, si ses frais réels représentent plus de 34% de ses recettes, Odile devrait préférer le régime de déclaration contrôlée.

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En vertu de l‘article 96-1 du CGI, elle peut en effet opter pour ce régime sans atteindre le seuil de 70 000 euros. Une fois ce dernier franchi, l’artiste est obligé de passer en déclaration contrôlée. Cette option peut être intéressante pour les artistes comme Odile qui ont des frais professionnels importants. Ce choix demande la tenue d’un journal détaillé des recettes et des dépenses. Le bénéfice imposable correspond en déclaration contrôlée à la différence entre les recettes et les charges professionnelles, dont le chauffage et le loyer de l’atelier d’Odile.

Les adhérents du service associatif de La MdA ont la possibilité de consulter en rendez-vous individuel notre comptable fiscaliste à propos de ce type de problématique.

D’autres informations sur le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) et les artistes sont également disponibles sur les sites du cnap.fr et du service-public.fr

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9 commentaires

  • Joel Arfi

    Bonjour,
    Si je dépasse 70 000 la TVA sur les œuvres est-elle toujours bien de 5,5% ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vousBij Bij Myshopi Promoties Yves Bij Promoties Yves Promoties Rocher Myshopi Rocher rxoWCBde
    Joël

  • André SAUZET

    Etant en régime de la déclaration contrôlée, j’aimerais connaître le seuil maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser
    de façon à ne pas être soumis à la TVA sur la vente de mes oeuvres.
    Avec mes remerciements.

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    • La Maison des Artistes

      Bonjour André,

      Concernant la TVA pour les artistes-auteurs il existe deux options possibles au-dessous de 42 900 euros de revenus :
      – Pas d’application de TVA sur leurs factures (préciser : TVA non applicable-article 293B du CGI)
      – Application de TVA à taux réduits sur leurs factures (ventes d’œuvres d’art : TVA 5,5% ; ventes droit d’auteur : TVA 10%)
      ma Covermark Au Maroc 100Authentique Mallenligne 4R5j3LA En cas de dépassement du seuil, l’artiste devient assujetti à la TVA, sous certaines conditions :
      – Dans la tranche 42 900 à 52 800 euros l’artiste appliquera la TVA au 1er janvier suivant
      – En cas de dépassement du seuil au-delà des 52 800 euros l’artiste devra appliquer la TVA au 1er jour du mois suivant.
      Bien cordialement,
      L’équipe de La Maison des Artistes

      Bien cordialement,

      L’équipe de La Maison des Artistes

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  • Anne Zamo Bij Bij Myshopi Promoties Yves Bij Promoties Yves Promoties Rocher Myshopi Rocher rxoWCBde

    Les frais de rénovation d’atelier sont-ils déductibles (réfection pierre apparente d’un mur) ? Peut-on les amortir et à quel taux (déclaration contrôlée) ?

    • La Maison des Artistes

      Bonjour Anne,

      Afin de répondre au mieux à vos interrogations un entretien individuel nous parait le plus approprié.
      Pour cela deux possibilités :

      – La prise de rendez-vous avec un conseiller auprès du centre des impôts de votre domicile
      – La prise de rendez-vous avec notre conseiller fiscal. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous contacter via le lien suivant : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/

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      Bien cordialement,

      L’équipe La Maison des Artistes

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  • Annie Tremsal

    Bonjour,
    les artistes en général connaissent mal leurs droits et leurs obligations.
    ne serait il pas nécessaire de faire des réunions skype à ce propos?
    Merci à vous pour ce que vous faites.

    De plus qui doit se déclarer à la maison des artistes?
    Commissaire d’exposition, je me rends compte de la méconnaissance à ce propos.

  • Muriel Gabilan

    Bonjour, si l’atelier se trouve être une pièce faisant partie de notre habitation principale, peut-on déduire aussi des charges de chauffage, électricité concernant cette pièce et comment les calculer?
    Merci de votre réponse, bien cordialement.

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  • BUIL PhilippeMillion Dollar Kels Kit Wellness Beauty Lash ReviewGenie By 53RjAL4

    bonjour je pensais que le seuil de TVA d’un artiste est de 52 800€ de CA donc je ne comprends pas pourquoi vous dites que cette personne est exonérée de TVA avec 70000€ de CA ? merci de votre réponse

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    • La Maison des Artistes

      Bonjour Philippe,

      Il faut distinguer deux notions :
      – Les seuils au sein des BNC
      – Les seuils d’application de la TVA

      Les artistes-auteurs déclarent fiscaelement leurs revenus dans la catégorie BNC.
      Deux options possibles au-dessous de 70 000 euros de revenus :
      – BNC / Micro BNC
      – BNC / Déclaration contrôlée ou aussi appelée frais réels
      En cas de revenus supérieurs au-dessus de 70 000 euros seule l’option BNC / Déclaration contrôlée sera possible.

      Concernant la TVA, les artistes-auteurs ont deux options possibles au-dessous de 42 900 euros de revenus :
      – Pas d’application de TVA sur leurs factures (préciser : TVA non applicable-article 293B du CGI)
      – Application de TVA à taux réduits sur leurs factures (ventes d’oeuvres d’art : TVA 5,5% ; ventes droit d’auteur : TVA 10%)
      En cas de dépassement du seuil, l’artiste devient assujetti à la TVA, sous certaines conditions :
      – Dans la tranche 42 900 à 52 800 euros l’artiste appliquera la TVA au 1er janvier suivant
      – En cas de dépassement du seuil au-delà des 52 800 euros l’artiste devra appliquer la TVA au 1er jour du mois suivant.

      Bien cordialement,

      L’équipe de La Maison des Artistes

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